L'officier logisticien des essences qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, n'a pas accédé dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées au grade supérieur à celui dans lequel il avait été reclassé au 1er janvier 2009 est soumis aux règles suivantes d'avancement dans les échelons :
| GRADES | DÉSIGNATION des échelons |
CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon |
OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Général de division | Echelon unique | ||
| Général de brigade | Echelon unique | ||
| Colonel | Echelon exceptionnel | Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. |
Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. |
| 3e échelon | Après 3 ans dans l'échelon précédent. | ||
| 2e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 1er échelon | / | ||
| Lieutenant-colonel | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans dans l'échelon précédent. | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
| 1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1). | |
| 4e échelon | Après 2 ans dans l'échelon précédent. | ||
| 3e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 2e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 1er échelon | / | ||
| Commandant | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent. | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
| 1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). | |
| 4e échelon | Après 4 ans dans l'échelon précédent. | ||
| 3e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 2e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 1er échelon | / | ||
| Capitaine | Echelon exceptionnel | Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). |
| 5e échelon | Après 4 ans dans l'échelon précédent. | ||
| 4e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 3e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 2e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 1er échelon | / | ||
| Lieutenant | 4e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | |
| 3e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 2e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent. | ||
| 1er échelon | / | ||
| Sous-lieutenant | Echelon unique | / | |
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 22.
Lorsque l'officier logisticien des essences accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 22.
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.