Codes, lois et règlements

Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française

Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française

TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUX

Chapitre Ier : Autorisation des jeux.

Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation.

Chapitre III : Fonctionnement des établissements de jeux.

Chapitre IV : Conditions d'accès dans les salles de jeux.

TITRE II : LES FÊTES FORAINES, LES FÊTES TRADITIONNELLES ET LES LOTERIES.

TITRE III : CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET EXPLOITANTS DE JEUX.