Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes

Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques

Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels

Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore

Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement

Chapitre II : relatif aux dispositions transitoires