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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L122-3-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L122-3-4, Art. L122-3-5