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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-3, Art. L541-10-2, Art. L541-44, Art. L541-45, Art. L541-46, Art. L542-2-2







A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-47