Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités générales de désignation des membres de la commission d'interrégion

Chapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégion

Chapitre IV : Modalités d'agrément