Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE

CHAPITRE IER : DIRECTION

CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : CONSEIL SCIENTIFIQUE

CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ

CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ

CHAPITRE VI : UNITES DOTEES D'UN BUDGET PROPRE

CHAPITRE VII : CREATION DE SERVICES COMMUNS OU D'UNITES DE RECHERCHE INTERETABLISSEMENTS

CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER

TITRE III : MEMBRES, ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES MEMBRES

CHAPITRE IER : MEMBRES

CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ

CHAPITRE II : DISCIPLINE

CHAPITRE III : DISCIPLINE

CHAPITRE III : ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES

CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES

TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES MEMBRES

CHAPITRE IER : MEMBRES

CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ

CHAPITRE II : DISCIPLINE

CHAPITRE III : DISCIPLINE

CHAPITRE III : ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES

CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES