Articles

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger)


Les sanctions disciplinaires sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire sans suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ;
4° L'exclusion temporaire avec suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ;
5° L'exclusion définitive.
Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l'école.