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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger)


Les écoles françaises à l'étranger peuvent créer, entre elles ou avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, un ou plusieurs services communs ou unités de recherche interétablissements. Les établissements intéressés règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement au sein duquel le service établit son siège, appelé établissement de rattachement, ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle précise, en outre, les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.
Ce service est doté d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement.