Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

CHAPITRE III : COOPERATION ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE

TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE

CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE

CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE

CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS

SECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

SECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTE

SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS

CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX

CHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLE

CHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALES

CHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE

CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES