Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1511-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 151 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1434-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L632-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1-1