Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-12-9, Art. L162-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-9, Art. L162-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-32-1