Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
Art. 44