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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L151-1, Art. L215-3, Art. L215-6, Art. L216-1, Art. L221-1, Art. L281-5, Art. L222-1, Art. L222-1-1, Art. L221-3-1, Art. L222-3, Art. L227-3, Art. L231-7, Art. L242-5, Art. L242-7, Art. L262-1, Art. L281-3, Art. L281-4, Art. L421-1, Art. L422-2, Art. L422-1, Art. L752-4, Art. L752-11
-Code de la santé publique
Art. L4132-9
-Code rural
Art. L742-3
-LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Art. 129
-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L215-2, Art. L242-5, Art. L421-2, Art. L452-2, Art. L452-4, Art. L452-5, Art. L455-2, Art. L455-3, Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-11, Art. L162-5-4, Art. L162-5-13, Art. L162-24-1, Art. L162-32-1, Art. L162-45, Art. L211-2-1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L143-1, Art. L215-2, Art. L231-6-1, Art. L243-11, Art. L281-4, Sct. Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail., Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L752-2, Art. L162-1-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-15, Art. L182-2-4