Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-40, Art. L162-12-15, Art. L221-1-2
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009
Art. 62, Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4143-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4153-3