Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-5, Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux., Art. L162-22-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-12-15, Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L381-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-8, Art. L162-22-9, Art. L162-22-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L174-1, Art. L174-5, Art. L174-6