Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation
Art. L115-31, Art. L215-1
-Code de l'environnement
Art. L216-3, Art. L226-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L521-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L541-44
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L571-18
-Code rural
Art. L671-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. L412-2
-Loi n° 73-548 du 27 juin 1973
Art. 9