Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005
Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ., Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE., Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER., Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 910
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication, Art. L174-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 116
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005
Art. 9, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ., Art. 1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FACTURATION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ., Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1522-6, Art. L2242-5, Art. L3213-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 50-1