Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

• Article 1
• Article 2

TITRE IER : ENREGISTREMENT. ― INSCRIPTION. ― CARTE DE CIRCULATION

TITRE II : IMMATRICULATION. ― CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. ― EXTRAIT DE DROITS REELS

TITRE III : CERTIFICAT INTERNATIONAL DE BATEAU DE PLAISANCE

TITRE IV : REGISTRE DES TITRES DE NAVIGATION

TITRE V : MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE

TITRE VI : ENTREE EN VIGUEUR