Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales .