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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-344 du 18 mars 1985
Art. null