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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

Les inspecteurs généraux du tourisme et les inspecteurs généraux adjoints du tourisme régis par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade d'inspecteur ou d'inspecteur général de l'équipement conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Grades
et échelons

Grades
et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de
la durée de l'échelon

Inspecteur général

Inspecteur
général

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

Inspecteur général adjoint

Inspecteur

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.