Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

• Article 26
• Article Annexes
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Titre Ier : Objet et champ d'application.

Titre II : Informations à fournir en application du I de l'article R. 231-52 et règles de classification des substances.

Titre II : Informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances et règles de classification des substances dangereuses.

Titre III : Conservation et exploitation des dossiers de déclarations reçus par les organismes agréés prévus aux I et II de l'article R. 231-52 du code du travail.

Titre IV : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses.

Titre V : Dispositions finales.