Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.