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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)

Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.