Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/1994 au 23/01/2009 (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)

I. A l'exception de ses annexes I, II, III, IV et V, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé sont abrogées.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 10 octobre 1983 sont abrogées à compter du 1er juillet 1994.

II. L'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé.

III. L'arrêté du 8 février 1989 susvisé est abrogé.