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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)


Le déclarant peut joindre au dossier de déclaration une première évaluation des risques de la substance, réalisée selon les principes énoncés par la directive (C.E.E.) n° 93-67 du 20 juillet 1993 susvisée.