Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES

CHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS

CHAPITRE II : FIN DU CONTRAT

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES