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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme ont accès, en fonction de leur ancienneté de service, aux échelons suivants :


GRADE

ÉCHELLES DE SOLDE

ECHELONS

ANCIENNETÉ EXIGÉE DANS
l'échelon précédent pour
accéder à cet échelon

Gendarme

Échelle de solde des gendarmes

Exceptionnel

/

11e

2 ans

10e

2 ans

9e

2 ans

8e

2 ans

7e

2 ans

6e

2 ans

5e

2 ans

4e

2 ans

3e

2 ans

2e

2 ans

1er

/

Les gendarmes parvenus au 11e échelon de leur grade et qui se trouvent à moins de 11 ans de la limite d'âge de leur grade ont accès à un échelon exceptionnel attribué au choix par le ministre de la défense, sur proposition de la commission d'avancement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.