Décret n°93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile

• Article 21

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.