Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile)
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'assistant d'administration de l'aviation civile sont fixées comme suit :
GRADES ET ECHELONS
DURÉE
Moyenne Minimale
Assistant principal d'administration de l'aviation civile
7e échelon.
6e échelon. 2 ans 6 mois 2 ans
5e échelon. 2 ans 6 mois 2 ans
4e échelon. 2 ans 1 an 6 mois
3e échelon. 2 ans 1 an 6 mois
2e échelon. 2 ans 1 an 6 mois
1er échelon. 2 ans 1 an 6 mois
Assistant d'administration de l'aviation civile de 1re classe
5e échelon.
4e échelon. 4 ans 3 ans
3e échelon. 3 ans 2 ans 3 mois
2e échelon. 3 ans 2 ans 3 mois
1er échelon. 3 ans 2 ans 3 mois
Assistant d'administration de l'aviation civile de 2e classe
12e échelon.
11e échelon. 4 ans 3 ans
10e échelon. 3 ans 2 ans 3 mois