Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile)
Les fonctionnaires intégrés dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile en application des dispositions des articles 15 et 16 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise :
GRADES
Situation ancienne Situation nouvelle
Secrétaire administratif en chef des services techniques centraux et des services extérieurs et secrétaire administratif en chef d'administration centrale.
Assistant principal d'administration de l'aviation civile.
Secrétaire administratif chef de section des services techniques centraux et des services extérieurs et secrétaire administratif chef de section d'administration centrale.
Assistant d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
Secrétaire administratif des services techniques centraux et des services extérieurs et secrétaire administratif d'administration centrale.
Assistant d'administration de l'aviation civile de 2e classe.
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont considérés comme des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.