Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique

Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique

Titre Ier : Mesures sanitaires générales.

Titre II : Transports sanitaires.

Titre III : Mesures d'hygiène particulières.

Titre IV : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse.

Titre V : Santé scolaire et universitaire.

Titre VI : Lutte contre la tuberculose.

Titre VII : Lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.

Titre VIII : Lutte contre les maladies mentales.

Titre IX : Lutte contre l'alcoolisme.

Titre X : Lutte contre la toxicomanie.

Titre XI : Lutte contre le tabagisme.

Titre XII : Professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Titre XIII : Profession d'infirmier ou d'infirmière.

Titre XIV.

Titre XV : Pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre XVI.

Titre XVII : Laboratoires.

Titre XVIII : Dispositions diverses.