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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)


Les articles L. 487, L. 488 à l'exception de la dernière phrase du premier alinéa, L. 489, L. 492 à L. 494, L. 497 à L. 503, L. 504-1 à L. 504-6, L. 505, L. 508 et L. 509, L. 510-1 et L. 510-2, L. 510-4 à L. 510-8, L. 510-8-1 à L. 510-8-3, L. 510-9 et L. 510-10 du code de la santé publique applicables en métropole le 7 avril 1992 sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.