Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)
L'article L. 219 du code de la santé publique, applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, est ainsi rédigé :
Art. L. 219. - Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie de la tuberculose.