Décret n°92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral

• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Titre Ier : Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral

Titre II : Des sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans les sociétés exerçant la profession d'architecte