Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral)
Les sociétés d'exercice libéral d'architecture sont soumises aux dispositions disciplinaires applicables à la profession d'architecte.