Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral)
Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.