Codes, lois et règlements

Décret n°92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

TITRE Ier : CORPS DES SURVEILLANTS-CHEFS.

TITRE II : CORPS DES INFIRMIERS.

CHAPITRE Ier : Recrutement.

CHAPITRE II : Avancement.

CHAPITRE III : Dispositions diverses.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

TITRE III : AIDES-SOIGNANTS.