Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.
Les durées moyennes et minimums du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADE ET CLASSE
ÉCHELON
DURÉE
Moyenne Minimum
Surveillant-chef des services médicaux 6e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois
5e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois
4e 2 ans 1 an 6 mois
3e 2 ans 1 an 6 mois
2e 2 ans 1 an 6 mois
1er 2 ans 1 an 6 mois