Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie

Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie

Annexes

LISTE DES CATÉGORIES D'ANIMAUX FAMILIERS ADMISES À LA CRÉMATION.