Décret n°92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

• Article 23

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Dispositions transitoires et diverses.