Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Les agents mentionnés à l'article précédent sont reclassés dans le corps des chefs de travaux conformément aux tableaux suivants :
I. - Sont reclassés dans le grade de chef de travaux d'art de 2e classe les personnels suivants :
1° Chef artiste décorateur et chef céramiste d'art
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.
2e échelon. - 3e échelon, sans ancienneté.
3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.
4e échelon. - 5e échelon, sans ancienneté.
5e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté.
2° Maître d'art céramiste hors classe
Corps d'origine. - Reclassement
Echelon unique. - 6e échelon, sans ancienneté.
3° Inspecteur hors classe du Mobilier national
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - 2e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.
4e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
5e échelon. - 5e échelon, deux tiers d'ancienneté conservée.
4° Maître artiste licier et maître teinturier
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - 2e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
2e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
3e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
4e échelon. - 5e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
5e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté.
5° Sous-chef du service artistique
et sous-chef de la fabrication
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
3e échelon. - 5e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
4e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté .
5e échelon. - 6e échelon, ancienneté conservée.
6° Sous-chef d'atelier des Manufactures nationales
des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon. - 6e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
7° Inspecteur principal du Mobilier national
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - Echelon provisoire, durée deux ans IB 450, sans ancienneté.
2e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.
4e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
5e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
6e échelon. - 6e échelon, ancienneté conservée.
II. - Sont reclassés dans le grade de chef de travaux d'art de 1re classe les personnels suivants :
1° Chef de la fabrication, chef du service
artistique et chimiste en chef
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB 550, durée : deux ans, sans ancienneté.
2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB 595, durée deux ans, sans ancienneté.
3e échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.
4e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
5e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
2° Sous-chef du service artistique
et sous-chef de la fabrication
Corps d'origine. - Reclassement
6e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.
3° Sous-chef d'atelier des manufactures
Corps d'origine. - Reclassement
4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.
4° Chef des ateliers haute et basse lice
et chef d'atelier de teinture
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB 550, durée : deux ans, ancienneté conservée.
2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB 595, durée : deux ans, ancienneté conservée majorée d'un tiers.
3e échelon. - 2e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
4e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée dans la limite de deux ans.
5° Inspecteur principal du Mobilier national
Corps d'origine. - Reclassement
7e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
8e échelon. - 2e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
9e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
10e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
Les services dans les corps d'origine sont assimilés à des services dans le corps régi par le présent décret.