Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées comme suit :
GRADES
ÉCHELONS
DURÉES
Moyenne Minimale
Chef de travaux d'art de 1re classe
4e
3e
2e
1er
4 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
Chef de travaux d'art de 2e classe
5e
4e
3e
2e
1er