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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1992 au 30/03/2017 (Décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Pour la constitution initiale du corps régi par le présent décret, sont intégrés dans ce corps les personnels relevant des corps, grades ou emplois suivants :

1° Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, et notamment ses articles 6 à 8 :

a) Inspecteur du Mobilier national hors classe ;

b) Inspecteur principal du Mobilier national.

2° Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, et notamment ses articles 21, 22, 25 à 29, 32 et 33 :

a) Maître artiste licier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

b) Maître teinturier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

c) Sous-chef d'atelier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

d) Chef des ateliers de haute et basse lice des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

e) Chef d'atelier de teinture des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

3° Personnels régis par le décret du 27 octobre 1967, et notamment ses articles 2, 3 et 7 à 18 :

a) Chef artiste décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres ;

b) Chef céramiste d'art de la Manufacture nationale de Sèvres ;

c) Maître d'art céramique hors classe de la Manufacture nationale de Sèvres ;

d) Sous-chef du service artistique de la Manufacture nationale de Sèvres ;

e) Sous-chef de la fabrication de la Manufacture nationale de Sèvres ;

f) Chef de la fabrication de la Manufacture nationale de Sèvres ;

g) Chef du service artistique de la Manufacture nationale de Sèvres ;

h) Chimiste en chef de la Manufacture nationale de Sèvres.