Codes, lois et règlements

Décret n°92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Décret n°92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Corps des ingénieurs des laboratoires de la police technique et scientifique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Avancement.

CHAPITRE III : Corps des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Avancement.

CHAPITRE IV : Corps des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.