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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)


Le corps des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il est soumis aux dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.

Les aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique sont chargés de tâches techniques d'exécution dans les services de la police technique et scientifique de la police nationale.