Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)
Les ingénieurs, les techniciens et les aides techniques en fonctions au laboratoire central et au laboratoire d'identité judiciaire de la préfecture de police de Paris et exerçant des tâches de police technique et scientifique peuvent, sur leur demande et pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent décret, être intégrés respectivement dans le corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique régis par le présent décret. Ces agents sont reclassés au grade et à l'échelon correspondant à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine à l'exception des ingénieurs adjoints et des ingénieurs qui sont reclassés, conformément au tableau ci-après, respectivement dans le grade d'ingénieur et le grade d'ingénieur principal.
SITUATION ANCIENNE (Laboratoire central de la préfecture de Police)
SITUATION NOUVELLE (Laboratoire de la police technique et scientifique)
OBSERVATIONS - A égalité d'échelon et conservation de l'ancienneté acquise
Corps des ingénieurs
Ingénieur en chef.
Ingénieur en chef.
Ingénieur.
Ingénieur principal.
Ingénieur adjoint.
Ingénieur.
Corps des techniciens
Technicien principal.
Technicien principal.
Technicien :
Technicien :
classe exceptionnelle ;
classe exceptionnelle ;
classe normale.
classe normale.
Corps des aides techniques
Aides techniques.
Aides techniques.
Les services précédemment accomplis par les intéressés dans les corps de la préfecture de police à Paris sont assimilés à des services effectifs dans les corps régis par le présent décret.