Codes, lois et règlements

Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture

Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture

Titre Ier : Comité national de la conchyliculture.

Titre II : Sections régionales de la conchyliculture.

Titre III : Dispositions communes.