Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture)
Le conseil comprend cinquante-huit membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.
Ces membres sont répartis comme suit :
Groupe production : exploitants d'établissements conchylicoles sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) ou leurs conjoints, et leurs salariés ; exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues.
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses) :
a) Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :
Normandie-mer du Nord 2, Bretagne Nord 2, Bretagne Sud 2, Pays de la Loire 2, Poitou-Charentes 4, Arcachon-Aquitaine 3, Méditerranée 1.
b) Représentant des ouvriers conchylicoles 1.
c) Représentant des professionnels du secteur coopératif 1.
d) Représentant des écloseurs (toutes régions) 1.
II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :
Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :
a) 1. Tous coquillages (sauf vénériculture) :
Normandie-mer du Nord 2 ;
Bretagne-Nord 2 ;
Bretagne-Sud 1 ;
Pays de la Loire 1 ;
Poitou-Charentes 2 ;
Arcachon-Aquitaine ;
Méditerranée 2.
a) 2. Vénériculture (toutes régions) 1.
III. - Secteur III : exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues dans le ressort des sectins régionales définies à l'article 17 du présent décret :
Normandie-mer du Nord : 1 ;
Bretagne-Nord et Bretagne-Sud : 1 ;
Pays de la Loire : 1 ;
Poitou-Charentes : 1 ;
Arcachon-Aquitaine : 1 ;
Méditerranée : 1. Groupe Commerce et industrie :
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces :
Zone I : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie 4.
Zone II : régions Bretagne et Pays de la Loire 3.
Zone III : régions Auvergne, Limousin, Centre et Poitou-Charentes 3.
Zone IV : régions Aquitaine et Midi-Pyrénées 3.
Zone V : régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse 3.
Zone VI : régions Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté 3.