Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2).

Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2).

Annexes

Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications : Objet et étendues des vérifications

I - Installations des domaines H.T.A. et H.T.B.

II - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits de distribution.

III - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits terminaux, équipements et matériels d'utilisation inclus.

Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications S : Contenu des rapports de verification I. - Dispositions préliminaires.

a) Renseignements généraux (mentions permanentes).

b) Caractéristiques principales des installations vérifiées (mentions permanentes).

c) Répartition entre les mentions permanentes et variables

1. Installation du domaine H.T
2. Installation des domaines B.T.A. et B.T.B
2.1. Tableaux et circuits de distribution des domaines B.T.A. et B.T.B
2.2. Circuits terminaux